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Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

tutelle

Définition : Régime de protection des mineurs et incapables majeurs qui ne peuvent pas exercer les actes de la vie civile par soi-même et nécessitent, le cas écheant, être réprésentés par un tuteur.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : tutelle avec conseil de famille; tutelle sous forme d'administration légale sous contrôle judiciaire; tutelle en gérance; tutelle dative
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : protection juridique
Contexte : «La tutelle, protection due à l'enfant, est une charge publique.» (Code Civil Art. 427)
Phraséologie : rendre compte d'une tutelle; se faire décharger d'une tutelle; être déchu de tutelle; être en tutelle; être hors de tutelle
Relations :
    Isonyme : curatelle

Équivalent anglais : guardianship; wardship (mineur) supervision (contrôle financier)
Équivalent portugais : tutela

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